	Fiche complète
	18/02/1947
Vote Chambre	06/03/1947
Vote Sénat	12/06/1947
Date de la loi	14/06/1947
Date moniteur	13/07/1947
Moniteur n°	194
Documents principaux	00/000-K4-II/001-1946-1947 00/000-K0184/001-1946-1947 00/000-S0175/001-1946-1947
Document Chambre	33K4-II BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/03/1947
Document Chambre Document suivant	33K0184 RAPPORT
Date de dépôt	18/02/1947
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Corneille, Embise (Auteur)
Document Sénat	33S0175 RAPPORT
Date de dépôt	29/05/1947
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice, Schot (Auteur)
Date de fin	12/06/1947
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET
Rapporteur	Embise, Corneille
Calendrier	28/01/1947 EN DISCUSSION 18/02/1947 EN DISCUSSION 18/02/1947 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/03/1947 EN DISCUSSION 06/03/1947 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	11/06/1947 EN DISCUSSION 12/06/1947 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS