Document parlementaire 33K4-I-1948-1949

Budget des Voies et Moyens pour l'exercice 1949.

	Fiche complète
	02/12/1948
Vote Chambre	09/12/1948
Vote Sénat	27/01/1949
Date de la loi	07/02/1949
Date moniteur	13/02/1949
Moniteur n°	44
Documents principaux	00/000-K4-I/001-1948-1949 00/000-K0043/001-1948-1949 00/000-S0078/001-1948-1949
Document Chambre	33K4-I BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/12/1948
Document Chambre Document suivant	33K0043 RAPPORT
Date de dépôt	02/12/1948
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Parisis (Auteur)
Document Sénat	33S0078 RAPPORT
Date de dépôt	29/12/1948
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, De Smet (Auteur)
Date de fin	27/01/1949
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Parisis, Albert
Calendrier	10/11/1948   EN DISCUSSION 17/11/1948   EN DISCUSSION 02/12/1948   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/12/1948   EN DISCUSSION 09/12/1948   EN DISCUSSION 09/12/1948   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/01/1949   EN DISCUSSION 20/01/1949   EN DISCUSSION 25/01/1949   EN DISCUSSION 27/01/1949   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS