Document parlementaire 33K4-I-1946-1947

Budget des Voies et Moyens pour l'exercice 1947.

Fiche complète
03/12/1946
Vote Chambre 12/12/1946
Vote Sénat 24/12/1946
Date de la loi 28/12/1946
Date moniteur 30/12/1946 | 31/12/1946
Moniteur n° 364 | 365
Documents principaux 00/000-K4-I/001-1946-1947
00/000-K0036/001-1946-1947
00/000-S0037/001-1946-1947
Document Chambre   33K4-I
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/12/1946
Document Chambre
Document suivant
  33K0036
RAPPORT
Date de dépôt 03/12/1946
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules,Désiré,Joseph, Blavier (Auteur)
Document Sénat   33S0037
RAPPORT
Date de dépôt 19/12/1946
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Piet, Vermeylen (Auteur)
Date de fin 24/12/1946
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET
Rapporteur Blavier, Jules,Désiré,Joseph
Calendrier 26/11/1946   EN DISCUSSION
27/11/1946   EN DISCUSSION
03/12/1946   EN DISCUSSION
03/12/1946   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 10/12/1946   EN DISCUSSION
11/12/1946   EN DISCUSSION
12/12/1946   EN DISCUSSION
12/12/1946   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 23/12/1946   EN DISCUSSION
24/12/1946   EN DISCUSSION
24/12/1946   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS