Document parlementaire 33K4-E-1947-1948

Projet de loi contenant le budget des Recettes et des Dépenses pour Ordre pour l'exercice 1948.

Fiche complète
22/04/1948
Vote Chambre 09/06/1948
Vote Sénat 20/05/1948
Date de la loi 19/06/1948
Date moniteur 12/07/1948 | 13/07/1948
Moniteur n° 194 | 195
Documents principaux 00/000-S5-E/001-1947-1948
00/000-S0280/001-1947-1948
00/000-K4-E/001-1947-1948
00/000-K0508/001-1947-1948
Document Sénat   33S5-E
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/05/1948
Document Sénat
Document suivant
  33S0280
RAPPORT
Date de dépôt 22/04/1948
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Amédée, Doutrepont (Auteur)
Document Chambre   33K4-E
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 25/05/1948
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 25/05/1948
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 09/06/1948
Document Chambre
Document suivant
  33K0508
RAPPORT
Date de dépôt 01/06/1948
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, De Sweemer (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET
Rapporteur De Sweemer, Arthur
Calendrier 25/05/1948   EN DISCUSSION
01/06/1948   EN DISCUSSION
01/06/1948   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE CHAMBRE
Rapporteur
Calendrier 08/06/1948   EN DISCUSSION
09/06/1948   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 05/05/1948   EN DISCUSSION
20/05/1948   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS