Document parlementaire 33K4-B-TIT._XIX-1947-1948

Budget des Dépenses ordinaires pour l'exercice 1948 - Titre du Ministère des Affaires économique et des Classes moyennes.

Fiche complète
29/01/1948
Vote Chambre 21/04/1948
Vote Sénat 09/06/1948
Date de la loi 30/06/1948
Date moniteur 21/07/1948
Moniteur n° 203
Documents principaux 00/000-K4-B-TIT. XIX/001-1947-1948
00/000-K0314/001-1947-1948
00/000-S0274/001-1947-1948
00/000-S0327/001-1947-1948
Document Chambre   33K4-B-TIT. XIX
BUDGET
Date de dépôt 29/01/1948
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/04/1948
Document Chambre
Document suivant
  33K0314
RAPPORT
Date de dépôt 10/03/1948
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Coppé (Auteur)
Document Sénat   33S0274
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 09/06/1948
Document Sénat
Document suivant
  33S0327
RAPPORT
Date de dépôt 01/06/1948
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) August, De Block (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur Coppé, Albert
Calendrier 05/02/1948   EN DISCUSSION
12/02/1948   EN DISCUSSION
19/02/1948   EN DISCUSSION
24/02/1948   EN DISCUSSION
10/03/1948   EN DISCUSSION
10/03/1948   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE CHAMBRE
Rapporteur
Calendrier 24/03/1948   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
21/04/1948   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 09/06/1948   EN DISCUSSION
09/06/1948   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS