Document parlementaire 33K4-B-TIT._XIV-1947-1948

Budget des Dépenses ordinaires pour l'exercice 1948 - Titre XIV - Ministère de la Défense nationale.

Fiche complète
27/04/1948
Vote Chambre 03/06/1948
Vote Sénat 25/06/1948
Date de la loi 23/07/1948
Date moniteur 05/08/1948
Moniteur n° 218
Documents principaux 00/000-K4-B-TIT. XIV/001-1947-1948
00/000-K0439/001-1947-1948
00/000-K0454/001-1947-1848
00/000-S0336/001-1947-1948
00/000-S0348/001-1947-1948
Document Chambre   33K4-B-TIT. XIV
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/06/1948
Document Chambre
Document suivant
  33K0439
AMENDEMENT
Date de dépôt 27/04/1948
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  33K0454
RAPPORT
Date de dépôt 29/04/1948
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, Lefèvre (Auteur)
Document Sénat   33S0336
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 25/06/1948
Document Sénat
Document suivant
  33S0348
RAPPORT
Date de dépôt 09/06/1948
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Nothomb (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur Lefèvre, Théodore
Calendrier 12/02/1948   EN DISCUSSION
26/02/1948   EN DISCUSSION
29/04/1948   EN DISCUSSION
29/04/1948   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE CHAMBRE
Rapporteur
Calendrier 26/05/1948   EN DISCUSSION
27/05/1948   EN DISCUSSION
03/06/1948   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 23/06/1948   EN DISCUSSION
25/06/1948   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS