Document parlementaire 33K4-B-TIT._XIII-1947-1948

Budget des Dépenses ordinaires pour l'exercice 1948 - Titre XIII - Ministères des Affaires étrangères et du Commerce extérieur.

Fiche complète
17/02/1948
Vote Chambre 11/03/1948
Vote Sénat 09/06/1948
Date de la loi 02/08/1948
Date moniteur 11/08/1948
Moniteur n° 224
Documents principaux 00/000-K4-B-TIT. XIII/001-1947-1948
00/000-K0225/001-1947-1948
00/000-K0278/001-1947-1948
00/000-S0233/001-1947-1948
00/000-S0299/001-1947-1948
Document Chambre   33K4-B-TIT. XIII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/03/1948
Document Chambre
Document suivant
  33K0225
RAPPORT
Date de dépôt 17/02/1948
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Piérard (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  33K0278
AMENDEMENT
Date de dépôt 04/03/1948
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   33S0233
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 09/06/1948
Document Sénat
Document suivant
  33S0299
RAPPORT
Date de dépôt 27/05/1948
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, d'Aspremont Lynden (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur Piérard, Louis
Calendrier 05/02/1948   EN DISCUSSION
10/02/1948   EN DISCUSSION
10/02/1948   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE CHAMBRE
Rapporteur
Calendrier 03/03/1948   EN DISCUSSION
04/03/1948   EN DISCUSSION
11/03/1948   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 03/06/1948   EN DISCUSSION
09/06/1948   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS