Document parlementaire 33K4-B-TIT._XII-1947-1948

Budget des Dépenses ordinaires pour l'exercice 1948 - Titre du Ministère de l'Intérieur.

Fiche complète
29/01/1948
Vote Chambre 18/03/1948
Vote Sénat 20/05/1948
Date de la loi 03/06/1948
Date moniteur 16/06/1948
Moniteur n° 168
Documents principaux 00/000-K4-B-TIT. XII/001-1947-1948
00/000-K0252/001-1947-1948
00/000-K0270/001-1947-1948
00/000-S0247/001-1947-1948
00/000-S0298/001-1947-1948
Document Chambre   33K4-B-TIT. XII
BUDGET
Date de dépôt 29/01/1948
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/03/1948
Document Chambre
Document suivant
  33K0252
AMENDEMENT
Date de dépôt 24/02/1948
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  33K0270
RAPPORT
Date de dépôt 02/03/1948
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gaston, Baccus (Auteur)
Document Sénat   33S0247
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 20/05/1948
Document Sénat
Document suivant
  33S0298
RAPPORT
Date de dépôt 11/05/1948
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, Yernaux (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur Baccus, Gaston
Calendrier 03/02/1948   EN DISCUSSION
03/02/1948   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE CHAMBRE
Rapporteur
Calendrier 16/03/1948   EN DISCUSSION
17/03/1948   EN DISCUSSION
18/03/1948   EN DISCUSSION
18/03/1948   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 19/05/1948   EN DISCUSSION
20/05/1948   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS