Document parlementaire 33K4-B-TIT._XI-1947-1948

Budget des Dépenses ordinaires pour l'exercice 1948 - Titre XI - Ministère de la Justice.

	Fiche complète
	04/03/1948
Vote Chambre	28/04/1948
Vote Sénat	25/06/1948
Date de la loi	30/06/1948
Date moniteur	14/08/1948
Moniteur n°	227
Documents principaux	00/000-K4-B-TIT. XI/001-1947-1948 00/000-K0285/001-1947-1948 00/000-K0345/001-1947-1948 00/000-K0384/001-1947-1948 00/000-S0292/001-1947-1948 00/000-S0342/001-1947-1948
Document Chambre	33K4-B-TIT. XI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/04/1948
Document Chambre Document suivant	33K0285 AMENDEMENT
Date de dépôt	04/03/1948
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0345 RAPPORT
Date de dépôt	18/03/1948
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Lambotte (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0384 AMENDEMENT
Date de dépôt	13/04/1948
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	33S0292 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	25/06/1948
Document Sénat Document suivant	33S0342 RAPPORT
Date de dépôt	01/06/1948
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Cassian, Lohest (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Lambotte, Henri
Calendrier	04/02/1948   EN DISCUSSION 11/02/1948   EN DISCUSSION 18/03/1948   EN DISCUSSION 18/03/1948   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE CHAMBRE
Rapporteur
Calendrier	20/04/1948   EN DISCUSSION 21/04/1948   EN DISCUSSION 22/04/1948   EN DISCUSSION 28/04/1948   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/06/1948   EN DISCUSSION 25/06/1948   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS