Document parlementaire 33K4-B-TIT._V-1947-1948

Budget des Dépenses ordinaires pour l'exercice 1948 - Titre des Cultes.

Fiche complète
29/01/1948
Vote Chambre 28/04/1948
Vote Sénat 25/06/1948
Date de la loi 30/06/1948
Date moniteur 14/08/1948
Moniteur n° 227
Documents principaux 00/000-K4-B-TIT. V/001-1947-1948
00/000-K0345/001-1947-1948
00/000-S0342/001-1947-1948
Document Chambre   33K4-B-TIT. V
BUDGET
Date de dépôt 29/01/1948
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/04/1948
Document Chambre
Document suivant
  33K0345
RAPPORT
Date de dépôt 18/03/1948
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Lambotte (Auteur)
Document Sénat   33S0342
RAPPORT
Date de dépôt 01/06/1948
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Cassian, Lohest (Auteur)
Date de fin 25/06/1948
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur Lambotte, Henri
Calendrier 04/02/1948   EN DISCUSSION
11/02/1948   EN DISCUSSION
18/03/1948   EN DISCUSSION
18/03/1948   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE CHAMBRE
Rapporteur
Calendrier 20/04/1948   EN DISCUSSION
21/04/1948   EN DISCUSSION
22/04/1948   EN DISCUSSION
28/04/1948   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 17/06/1948   EN DISCUSSION
25/06/1948   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS