Document parlementaire 33K4-B-TIT._III-1947-1948

Budget des Dépenses ordinaires pour l'exercice 1948 - Titre des Dotations.

	Fiche complète
	29/01/1948
Vote Chambre	16/06/1948
Vote Sénat	25/06/1948
Date de la loi	30/06/1948
Date moniteur	31/07/1948
Moniteur n°	213
Documents principaux	00/000-K4-B-TIT. III/001-1947-1948 00/000-K0232/001-1947-1948 00/000-S0387/001-1947-1948 00/000-S0393/001-1947-1948
Document Chambre	33K4-B-TIT. III BUDGET
Date de dépôt	29/01/1948
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Rapport budget Chambre (sans numéro) de M. Héger
Date de fin	16/06/1948
Document Chambre Document suivant	33K0232 RAPPORT
Date de dépôt	17/02/1948
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Descampe (Auteur)
Document Sénat	33S0387 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	25/06/1948
Document Sénat Document suivant	33S0393 RAPPORT
Date de dépôt	23/06/1948
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, Logen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA COMPTABILITÉ
Rapporteur	Héger, Charles
Calendrier	02/06/1948   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 10/06/1948   EN DISCUSSION 10/06/1948   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET
Rapporteur	Descampe, Jules
Calendrier	03/02/1948   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 10/02/1948   EN DISCUSSION 10/02/1948   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE CHAMBRE
Rapporteur
Calendrier	15/06/1948   EN DISCUSSION 16/06/1948   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	25/06/1948   EN DISCUSSION 25/06/1948   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS