	Fiche complète
	29/01/1948
Vote Chambre	24/03/1948
Vote Sénat	25/06/1948
Date de la loi	30/06/1948
Date moniteur	18/07/1948
Moniteur n°	200
Documents principaux	00/000-K4-B-TIT. I/001-1947-1948 00/000-K0251/001-1947-1948 00/000-K0306/001-1947-1948 00/000-S0262/001-1947-1948 00/000-S0394/001-1947-1948
Document Chambre	33K4-B-TIT. I BUDGET
Date de dépôt	29/01/1948
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/03/1948
Document Chambre Document suivant	33K0251 AMENDEMENT
Date de dépôt	24/02/1948
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0306 RAPPORT
Date de dépôt	09/03/1948
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Andreas, Dequae (Auteur)
Document Sénat	33S0262 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	25/06/1948
Document Sénat Document suivant	33S0394 RAPPORT
Date de dépôt	16/06/1948
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice, Schot (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET
Rapporteur	Dequae, Andreas
Calendrier	20/01/1948 EN DISCUSSION 10/02/1948 EN DISCUSSION 09/03/1948 EN DISCUSSION 09/03/1948 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE CHAMBRE
Rapporteur
Calendrier	23/03/1948 EN DISCUSSION 24/03/1948 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	25/06/1948 EN DISCUSSION 25/06/1948 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS