Document parlementaire 33K4-A-1947-1948

Budget des Voies et Moyens pour l'exercice 1948.

Fiche complète
14/01/1948
Vote Chambre 05/02/1948
Vote Sénat 24/03/1948
Date de la loi 26/03/1948
Date moniteur 28/03/1948
Moniteur n° 88
Documents principaux 00/000-K4-A/001-1947-1948
00/000-K0126/001-1947-1948
00/000-K0143/001-1947-1948
00/000-S0139/001-1947-1948
00/000-S0212/001-1947-1948
Document Chambre   33K4-A
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/02/1948
Document Chambre
Document suivant
  33K0126
RAPPORT
Date de dépôt 14/01/1948
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François, Tielemans (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  33K0143
AMENDEMENT
Date de dépôt 17/01/1948
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   33S0139
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 24/03/1948
Document Sénat
Document suivant
  33S0212
RAPPORT
Date de dépôt 10/03/1948
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, De Smet (Auteur)
Commentaire Et Errata
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET
Rapporteur Tielemans, François
Calendrier 06/01/1948   EN DISCUSSION
07/01/1948   EN DISCUSSION
14/01/1948   EN DISCUSSION
14/01/1948   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE CHAMBRE
Rapporteur
Calendrier 28/01/1948   EN DISCUSSION
03/02/1948   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
05/02/1948   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 23/03/1948   EN DISCUSSION
24/03/1948   EN DISCUSSION
24/03/1948   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS