Document parlementaire 33K0675-1947-1948

Proposition de loi instituant une Commission nationale d'information sur l'opportunité de la reprise des attributions royales par SM Léopold III.

	Fiche complète
	20/10/1948
Documents principaux	00/000-K0675/001-1947-1948 00/000-K0195/001-1948-1949
Document Chambre	33K0675 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/10/1948
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/10/1948
Date d'envoi	26/10/1948
Auteur(s)	Albert, Devèze (Auteur) , Léon, Mundeleer (Auteur) , Auguste, Joris (Auteur) , René, Lefebvre (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
Document Chambre Document suivant	33K0195 RAPPORT
Date de dépôt	16/02/1949
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léo, Collard (Auteur)
Commentaire	Et Note de la minorité de M. Devèze
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Collard, Léo
Calendrier	15/12/1948   EN DISCUSSION 12/01/1949   EN DISCUSSION 19/01/1949   EN DISCUSSION 09/02/1949   REJETE
Incident
Mots-clés libres	DROIT PUBLIC | CONSTITUTION