Document parlementaire 33K0673-1947-1948

Rapport sur l'emploi des langues en matière administrative (loi du 28 juin 1932).

	Fiche complète
	19/10/1948
Documents principaux	00/000-K0673/001-1947-1948
Document Chambre	33K0673 RAPPORT
Date de dépôt	19/10/1948
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	LANGUES | ADMINISTRATIONS PUBLIQUES