Document parlementaire 33K0672-1947-1948

Projet de loi sur les pensions de dédommagement aux victimes civiles de la guerre 1940-1945 et à leurs ayants droit.

	Fiche complète
	19/10/1948
Documents principaux	00/000-K0672/001-1947-1948 00/000-K0186/001-1948-1949 00/000-K0283/001-1948-1949 00/000-K0361/001-1948-1949 00/000-K0394/001-1948-1949 00/000-K0418/001-1948-1949
Document Chambre	33K0672 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/10/1948
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/10/1948
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
Document Chambre Document suivant	33K0186 AMENDEMENT
Date de dépôt	14/02/1949
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Louis, Kiebooms (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0283 AMENDEMENT
Date de dépôt	17/03/1949
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Abel, Charloteaux (Auteur) , Maurice, Jaminet (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0361 AMENDEMENT
Date de dépôt	07/04/1949
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Louis, Kiebooms (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0394 AMENDEMENT
Date de dépôt	13/04/1949
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Albert, Parisis (Auteur) , Arthur, De Sweemer (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0418 AMENDEMENT
Date de dépôt	26/04/1949
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	René, Lefebvre (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA RECONSTRUCTION
Rapporteur
Calendrier	06/04/1949   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | VICTIME DE GUERRE