Document parlementaire 33K0643-1947-1948

Projet de loi autorisant la Société nationale des habitations et logements à bon marché et la Société nationale de la petite propriété terrienne à émettre sous la garantie de l'Etat : la première un nouvel emprunt de 180 millions, la deuxième un emprunt de 20 millions de francs, pour la construction de maisons à l'usage d'ouvriers mineurs.

	Fiche complète
	29/07/1948
Vote Chambre	02/02/1949
Vote Sénat	17/03/1949
Date de la loi	29/03/1949
Date moniteur	24/04/1949
Moniteur n°	114
Documents principaux	00/000-K0643/001-1947-1948 00/000-K0126/001-1948-1949 00/000-S0113/001-1948-1949 00/000-S0150/001-1948-1949
Document Chambre	33K0643 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/07/1948
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	29/07/1948
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	02/02/1949
Document Chambre Document suivant	33K0126 RAPPORT
Date de dépôt	18/01/1949
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Descampe (Auteur)
Document Sénat	33S0113 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	17/03/1949
Document Sénat Document suivant	33S0150 RAPPORT
Date de dépôt	23/02/1949
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emile, Allewaert (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET
Rapporteur	Descampe, Jules
Calendrier	09/12/1948   EN DISCUSSION 18/01/1949   EN DISCUSSION 18/01/1949   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE CHAMBRE
Rapporteur
Calendrier	01/02/1949   EN DISCUSSION 02/02/1949   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/03/1949   EN DISCUSSION 17/03/1949   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	LOGEMENT