Document parlementaire 33K0564-1947-1948

Projet de loi relatif aux comptes de prévision de la Régie des Télégraphes et des Téléphones pour l'exercice 1948.

Fiche complète
30/12/1947
Vote Chambre 17/05/1949
Vote Sénat 16/06/1948
Date de la loi 01/06/1949
Date moniteur 12/06/1949
Moniteur n° 163
Documents principaux 00/000-S0086/001-1947-1948
00/000-S0360/001-1947-1948
00/000-K0564/001-1947-1948
00/000-K0396/001-1948-1949
Document Sénat   33S0086
PROJET DE LOI
Date de dépôt 30/12/1947
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/06/1948
Document Sénat
Document suivant
  33S0360
RAPPORT
Date de dépôt 09/06/1948
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hendrik, Delport (Auteur)
Document Chambre   33K0564
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 17/06/1948
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 17/06/1948
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 17/05/1949
Document Chambre
Document suivant
  33K0396
RAPPORT
Date de dépôt 13/04/1949
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eduardus, Anseele (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur Anseele, Eduardus
Calendrier 08/07/1948   EN DISCUSSION
08/12/1948   EN DISCUSSION
02/03/1949   EN DISCUSSION
02/03/1949   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE CHAMBRE
Rapporteur
Calendrier 17/05/1949   EN DISCUSSION
17/05/1949   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 16/06/1948   EN DISCUSSION
16/06/1948   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TELEGRAPHES ET TELEPHONES