Document parlementaire 33K0555-1947-1948

Proposition de loi réglementant les mesures de protection contre l'alcoolisme et abrogeant la loi du 29 août 1919 sur le regime de l'alcool et celle de la même date concernant les débits de boissons fermentées.

	Fiche complète
	16/06/1948
Documents principaux	00/000-K0555/001-1947-1948
Document Chambre	33K0555 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/06/1948
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/12/1948
Date d'envoi	21/12/1948
Auteur(s)	Hilaire, Lahaye (Auteur) , Jean, Pierco (Auteur) , Charles, Janssens (Auteur) , LEON, Porta (Auteur) , Werner, Marchand (Auteur) , Léon, Mundeleer (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur
Calendrier	23/03/1949   EN DISCUSSION 06/04/1949   AJOURNE
Incident
Mots-clés libres	ALCOOL