Document parlementaire 33K0529-1946-1947

Proposition de loi relative au rajustement des traitements anormalement bas du personnel enseignant des écoles primaires et gardiennes soumises au régime de la loi organique de l'enseignement primaire.

	Fiche complète
	28/10/1947
Documents principaux	00/000-K0529/001-1946-1947
Document Chambre	33K0529 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/10/1947
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/12/1947
Date d'envoi	16/12/1947
Auteur(s)	Albert, Vanden Berghe (Auteur) , Henri, Heyman (Auteur) , Maurice, Jaminet (Auteur) , Hilaire, Willot (Auteur) , Henri, Marck (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Calendrier	20/01/1948   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | TRAITEMENTS