Document parlementaire 33K0516-1946-1947

Projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935, coordonnant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations et y apportant des modifications en vertu de la loi du 31 juillet 1934.

	Fiche complète
	21/10/1947
Vote Chambre	02/02/1949
Vote Sénat	17/03/1949
Date de la loi	29/03/1949
Date moniteur	11/05/1949
Moniteur n°	131
Documents principaux	00/000-K0516/001-1946-1947 00/000-K0087/001-1948-1949 00/000-S0147/001-1948-1949
Document Chambre	33K0516 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/10/1947
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	21/10/1947
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	02/02/1949
Document Chambre Document suivant	33K0087 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1948
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Raoul,Albert,Paul, Vreven (Auteur)
Document Sénat	33S0147 RAPPORT
Date de dépôt	23/02/1949
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Amédée, Doutrepont (Auteur)
Date de fin	17/03/1949
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Vreven, Raoul,Albert,Paul
Calendrier	02/12/1947   EN DISCUSSION 21/12/1947   EN DISCUSSION 21/12/1947   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	01/02/1949   EN DISCUSSION 02/02/1949   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/03/1949   EN DISCUSSION 17/03/1949   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS