Document parlementaire 33K0499-1947-1948

Projet de loi arrêtant les comptes généraux du Ruanda-Urundi des années 1938 et 1939 et contenant le règlement définitif des budgets des exercices 1937 et 1938.

	Fiche complète
	27/05/1948
Documents principaux	00/000-K0499/001-1947-1948
Document Chambre	33K0499 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/05/1948
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/05/1948
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur	Housiaux, Georges
Calendrier	03/05/1949   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF