Document parlementaire 33K0498-1946-1947

Projet de loi relatif à l'octroi d'une allocation exceptionnelle tenant lieu de rééquipement ménager à certaines catégories de bénéficiaires d'allocations accordées aux estropiés et mutilés, aux anciennes victimes d'accidents du travail et aux victimes des maladies professionnelles.

Fiche complète
29/07/1947
Vote Chambre 26/11/1947
Vote Sénat 07/08/1947
Date de la loi 26/01/1948
Date moniteur 09/02/1948 | 10/02/1948
Moniteur n° 40 | 41
Documents principaux 00/000-S0293/001-1946-1947
00/000-S0301/001-1946-1947
00/000-K0498/001-1946-1947
00/000-K0531/001-1946-1947
Document Sénat   33S0293
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/07/1947
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/08/1947
Document Sénat
Document suivant
  33S0301
RAPPORT
Date de dépôt 05/08/1947
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Moulin (Auteur)
Document Chambre   33K0498
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 26/11/1947
Document Chambre
Document suivant
  33K0531
RAPPORT
Date de dépôt 28/10/1947
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Placide,Hubert, De Paepe (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur De Paepe, Placide,Hubert
Calendrier 23/10/1947   EN DISCUSSION
23/10/1947   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 25/11/1947   EN DISCUSSION
26/11/1947   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 06/08/1947   EN DISCUSSION
07/08/1947   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | MALADIES PROFESSIONNELLES | ACCIDENTS DU TRAVAIL