Document parlementaire 33K0497-1946-1947

Projet de loi approuvant la Convention conclue entre la Belgique, la France et le Luxembourg réglant l'exploitation du réseau des chemins de fer luxembourgeois et le Protocole additionnel signés à Luxembourg le 17 avril 1946, ainsi que l'Avenant du 26 juin 1946.

Fiche complète
06/08/1946
Vote Chambre 23/03/1948
Vote Sénat 07/08/1947
Date de la loi 03/04/1948
Date moniteur 09/04/1949
Moniteur n° 99
Documents principaux 00/000-S0089/001-0000-1946
00/000-S0267/001-1946-1947
00/000-K0497/001-1946-1947
00/000-K0236/001-1947-1948
Document Sénat   33S0089
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/08/1946
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/08/1947
Document Sénat
Document suivant
  33S0267
RAPPORT
Date de dépôt 17/07/1947
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Moreau de Melen (Auteur)
Document Chambre   33K0497
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 23/03/1948
Document Chambre
Document suivant
  33K0236
RAPPORT
Date de dépôt 19/02/1948
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur,Aline,Robert, Gilson (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur Gilson, Arthur,Aline,Robert
Calendrier 15/10/1947   EN DISCUSSION
24/12/1947   EN DISCUSSION
10/02/1948   EN DISCUSSION
19/02/1948   EN DISCUSSION
19/02/1948   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 19/03/1948   EN DISCUSSION
23/03/1948   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 30/07/1947   EN DISCUSSION
05/08/1947   EN DISCUSSION
07/08/1947   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORT FERROVIAIRE