Document parlementaire 33K0486-1946-1947

Proposition de loi concernant l'organisation et le fonctionnement du Conseil national du Travail.

	Fiche complète
	17/07/1947
Documents principaux	00/000-K0486/001-1946-1947
Document Chambre	33K0486 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/07/1947
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/12/1947
Date d'envoi	02/12/1947
Auteur(s)	Hilaire, Willot (Auteur) , Geeraard, Van Den Daele (Auteur) , Marcel, Philippart de Foy (Auteur) , Alfred, De Taeye (Auteur) , Alfred, Bertrand (Auteur) , Arthur, Gilson (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Willot, Hilaire
Calendrier	09/02/1949   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | ORGANE CONSULTATIF