Document parlementaire 33K0485-1946-1947

Projet de loi prorogeant les dispositions de l'arrêté-loi du 8 mai 1944 relatif aux fonctions publiques.

	Fiche complète
	26/06/1947
Vote Chambre	17/07/1947
Vote Sénat	16/07/1947
Date de la loi	14/08/1947
Date moniteur	28/08/1947
Moniteur n°	240
Documents principaux	00/000-S0216/001-1946-1947 00/000-S0270/001-1946-1947 00/000-K0485/001-1946-1947
Document Sénat	33S0216 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/06/1947
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/07/1947
Document Sénat Document suivant	33S0270 RAPPORT
Date de dépôt	16/07/1947
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gaston, Crommen (Auteur)
Document Chambre	33K0485 RAPPORT
Date de dépôt	17/07/1947
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Alfred,Aloïs, De Taeye (Auteur)
Date de fin	17/07/1947
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	De Taeye, Alfred,Aloïs
Calendrier	17/07/1947   EN DISCUSSION 17/07/1947   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/07/1947   EN DISCUSSION 17/07/1947   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/07/1947   EN DISCUSSION 16/07/1947   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | GUERRE