Document parlementaire 33K0470-1948-1949

Projet de loi relatif à l'instruction gratuite, aux bourses d'études et à l'apprentissage professionnel, en faveur de certains combattants ou victimes de la guerre et de leurs ayants droit.

	Fiche complète
	11/05/1949
Documents principaux	00/000-K0470/001-1948-1949
Document Chambre	33K0470 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/05/1949
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/05/1949
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | VICTIME DE GUERRE