Document parlementaire 33K0470-1947-1948

Projet de loi relatif à l'enregistrement comptable des entreprises.

	Fiche complète
	18/05/1948
Documents principaux	00/000-K0470/001-1947-1948
Document Chambre	33K0470 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/05/1948
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/05/1948
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Humblet, Paul,Jules,Marie,Joseph
Calendrier	16/06/1948   EN DISCUSSION 22/06/1948   EN DISCUSSION 30/06/1948   EN DISCUSSION 13/07/1948   EN DISCUSSION
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident	Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 28/06/1948 Date avis Conseil d'État : 28/09/1948
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | COMPTABILITE DES ENTREPRISES