Document parlementaire 33K0456-1948-1949

Proposition de loi accordant aux Belges résidant au Congo la possibilité d'exercer leur droit de vote.

	Fiche complète
	10/05/1949
Documents principaux	00/000-K0456/001-1948-1949
Document Chambre	33K0456 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/05/1949
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Hilaire, Lahaye (Auteur) , Jean, Rey (Auteur) , Charles, Janssens (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES