Document parlementaire 33K0454-1948-1949

Proposition de loi modifiant la législation sur la sécurité sociale.

	Fiche complète
	10/05/1949
Documents principaux	00/000-K0454/001-1948-1949
Document Chambre	33K0454 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/05/1949
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/05/1949
Date d'envoi	17/05/1949
Auteur(s)	Eugène, Charpentier (Auteur) , Paul, Humblet (Auteur) , Camiel, Struyvelt (Auteur) , Joseph, Oblin (Auteur) , Ernest, Challe (Auteur) , Emile, Welter (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE