Document parlementaire 33K0454-1946-1947

Projet de loi portant doublement de la rémunération de vacances due pour l'année 1947 aux travailleurs visés par l'arrêté-loi du 3 janvier 1946, concernant les vacances annuelles des travailleurs salariés.

Fiche complète
10/07/1947
Vote Chambre 17/07/1947
Vote Sénat 31/07/1947
Date de la loi 10/08/1947
Date moniteur 27/08/1947
Moniteur n° 239
Documents principaux 00/000-K0454/001-1946-1947
00/000-K0464/001-1946-1947
00/000-S0272/001-1946-1947
00/000-S0292/001-1946-1947
Document Chambre   33K0454
PROJET DE LOI
Date de dépôt 10/07/1947
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 10/07/1947
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/07/1947
Document Chambre
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  33K0464
RAPPORT
Date de dépôt 11/07/1947
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Major (Auteur)
Document Sénat   33S0272
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 31/07/1947
Document Sénat
Document suivant
  33S0292
RAPPORT
Date de dépôt 30/07/1947
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ernest, Coeckelbergh (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Major, Louis
Calendrier 11/07/1947   EN DISCUSSION
11/07/1947   ADOPTE
17/07/1947   EN DISCUSSION
17/07/1947   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 15/07/1947   RENVOYE EN COMMISSION
17/07/1947   EN DISCUSSION
17/07/1947   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 31/07/1947   EN DISCUSSION
31/07/1947   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRAVAIL | VACANCES | TRAVAILLEURS SALARIES