	Fiche complète
	05/05/1949
Vote Chambre	11/05/1949
Vote Sénat	12/05/1949
Date de la loi	16/05/1949
Date moniteur	19/05/1949
Moniteur n°	139
Documents principaux	00/000-K0441/001-1948-1949 00/000-K0460/001-1948-1949 00/000-S0345/001-1948-1949
Document Chambre	33K0441 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/05/1949
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	05/05/1949
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/05/1949
Document Chambre Document suivant	33K0460 RAPPORT
Date de dépôt	10/05/1949
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gaston, Baccus (Auteur)
Document Sénat	33S0345 RAPPORT
Date de dépôt	12/05/1949
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Derbaix (Auteur)
Date de fin	12/05/1949
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	Baccus, Gaston
Calendrier	10/05/1949 EN DISCUSSION 10/05/1949 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	11/05/1949 EN DISCUSSION 11/05/1949 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/05/1949 EN DISCUSSION 12/05/1949 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES \| ELECTION PARLEMENTAIRE