Document parlementaire 33K0433-1948-1949

Projet de loi portant accroissement des moyens d'action de l'Institut de Réescompte et de Garantie.

Fiche complète
03/05/1949
Vote Chambre 11/05/1949
Vote Sénat 19/05/1949
Date de la loi 30/05/1949
Date moniteur 04/06/1949
Moniteur n° 155
Documents principaux 00/000-K0433/001-1948-1949
00/000-K0443/001-1948-1949
00/000-S0352/001-1948-1949
Document Chambre   33K0433
PROJET DE LOI
Date de dépôt 03/05/1949
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 03/05/1949
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/05/1949
Document Chambre
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  33K0443
RAPPORT
Date de dépôt 05/05/1949
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Coppé (Auteur)
Document Sénat   33S0352
RAPPORT
Date de dépôt 12/05/1949
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Maurice, Schot (Auteur)
Date de fin 19/05/1949
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Coppé, Albert
Calendrier 03/05/1949   EN DISCUSSION
03/05/1949   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 11/05/1949   EN DISCUSSION
11/05/1949   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 19/05/1949   EN DISCUSSION
19/05/1949   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE | CREDIT