Document parlementaire 33K0431-1946-1947

Projet de loi portant intégration au budget général des dépenses financées hors budget par avances de trésorerie au cours des exercices 1946 et antérieurs.

Fiche complète
02/07/1947
Vote Chambre 17/06/1948
Vote Sénat 24/03/1948
Date de la loi 29/06/1948
Date moniteur 12/08/1948
Moniteur n° 225
Documents principaux 00/000-K0431/001-1946-1947
00/000-K0035/001-1947-1948
00/000-K0075/001-1947-1948
00/000-K0085/001-1947-1948
00/000-S0124/001-1947-1948
00/000-S0207/001-1947-1948
00/000-K0380/001-1947-1948
00/000-K0494/001-1947-1948
Document Chambre   33K0431
PROJET DE LOI
Date de dépôt 02/07/1947
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 02/07/1947
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/01/1948
Document Chambre
Document suivant
  33K0035
AMENDEMENT
Date de dépôt 26/11/1947
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  33K0075
RAPPORT
Date de dépôt 10/12/1947
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert,Marie,Joseph, Parisis (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  33K0085
AMENDEMENT
Date de dépôt 16/12/1947
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   33S0124
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 24/03/1948
Document Sénat
Document suivant
  33S0207
RAPPORT
Date de dépôt 03/03/1948
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Amédée, Doutrepont (Auteur)
Document Chambre   33K0380
PROJET AMENDE
Date de dépôt 13/04/1948
Type de document 04 PROJET AMENDE
Date d'envoi 13/04/1948
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 17/06/1948
Document Chambre
Document suivant
  33K0494
RAPPORT
Date de dépôt 27/05/1948
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert,Marie,Joseph, Parisis (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET
Rapporteur Parisis, Albert,Marie,Joseph
Calendrier 02/12/1947   EN DISCUSSION
10/12/1947   EN DISCUSSION
10/12/1947   ADOPTE
25/05/1948   EN DISCUSSION
27/05/1948   EN DISCUSSION
27/05/1948   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 22/01/1948   EN DISCUSSION
27/01/1948   EN DISCUSSION
29/01/1948   ADOPTE
17/06/1948   EN DISCUSSION
17/06/1948   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 17/03/1948   EN DISCUSSION
19/03/1948   EN DISCUSSION
24/03/1948   AMENDE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS