Document parlementaire 33K0430-1948-1949

Proposition de loi tendant à mettre à la disposition du Gouvernement les crédits nécessaires pour venir en aide aux victimes des séismes qui se sont fait sentir dans le sol de certaines communes du Hainaut en avril 1949.

	Fiche complète
	03/05/1949
Documents principaux	00/000-K0430/001-1948-1949
Document Chambre	33K0430 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/05/1949
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/05/1949
Date d'envoi	10/05/1949
Auteur(s)	Louis, Piérard (Auteur) , Gaston, Hoyaux (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DESASTRE NATUREL | INDEMNITE