Document parlementaire 33K0426-1948-1949

Proposition de loi modifiant la loi du 31 juillet 1948 complétant l'arrêté-loi du 15 décembre 1945 relatif à l'aide aux évacués.

	Fiche complète
	28/04/1949
Documents principaux	00/000-K0426/001-1948-1949
Document Chambre	33K0426 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/04/1949
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/05/1949
Date d'envoi	03/05/1949
Auteur(s)	Ernest, Rongvaux (Auteur) , Julius, Wostyn (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | REFUGIES