Document parlementaire 33K0418-1946-1947

Projet de loi portant dissolution de l'Office belge d'Information et de Documentation (INBEL).

Fiche complète
26/06/1947
Vote Chambre 29/10/1947
Vote Sénat 30/12/1947
Date de la loi 30/12/1947
Date moniteur 22/01/1948
Moniteur n° 22
Documents principaux 00/000-K0418/001-1946-1947
00/000-K0520/001-1946-1947
00/000-S0069/001-1947-1948
Document Chambre   33K0418
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/06/1947
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/06/1947
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/10/1947
Document Chambre
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  33K0520
RAPPORT
Date de dépôt 22/10/1947
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis,Firmin,Joseph, Piérard (Auteur)
Document Sénat   33S0069
RAPPORT
Date de dépôt 23/12/1947
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Hector, Craps (Auteur)
Date de fin 30/12/1947
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur Piérard, Louis,Firmin,Joseph
Calendrier 15/10/1947   EN DISCUSSION
22/10/1947   EN DISCUSSION
22/10/1947   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 28/10/1947   EN DISCUSSION
29/10/1947   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 30/12/1947   EN DISCUSSION
30/12/1947   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres INFORMATION