Document parlementaire 33K0416-1948-1949

Proposition de loi concernant les bonifications d'ancienneté aux fonctionnaires civils.

	Fiche complète
	28/04/1949
Documents principaux	00/000-K0416/001-1948-1949
Document Chambre	33K0416 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/04/1949
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/05/1949
Date d'envoi	10/05/1949
Auteur(s)	Léon, Mundeleer (Auteur) , Henri, Marck (Auteur) , Arthur, Sercu (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DES PENSIONS
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES