	Fiche complète
	26/06/1947
Documents principaux	00/000-K0416/001-1946-1947
Document Chambre	33K0416 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/06/1947
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/07/1947
Date d'envoi	01/07/1947
Auteur(s)	Léon, Mundeleer (Auteur) , François, Fischer (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur

Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT \| ENSEIGNEMENT PRIMAIRE