Document parlementaire 33K0414-1947-1948

Projet de loi relatif aux prestations d'intérêt public en temps de paix.

	Fiche complète
	20/04/1948
Vote Chambre	25/06/1948
Vote Sénat	28/07/1948
Date de la loi	19/08/1948
Date moniteur	21/08/1948
Moniteur n°	234
Documents principaux	00/000-K0414/001-1947-1948 00/000-K0527/001-1947-1948 00/000-K0534/001-1947-1948 00/000-K0545/001-1947-1948 00/000-K0580/001-1947-1948 00/000-K0587/001-1947-1948 00/000-K0603/001-1947-1948 00/000-S0422/001-1947-1948 00/000-S0440/001-1947-1948 00/000-S0448/001-1947-1948
Document Chambre	33K0414 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/04/1948
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/04/1948
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/06/1948
Document Chambre Document suivant	33K0527 AMENDEMENT
Date de dépôt	08/06/1948
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Edmond, Leburton (Auteur) , Louis, Major (Auteur) , Amédée, De Keuleneir (Auteur) , Antoon, Spinoy (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0534 AMENDEMENT
Date de dépôt	09/06/1948
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Hilaire, Willot (Auteur) , Placide, De Paepe (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0545 SOUS-AMENDEMENT
Date de dépôt	11/06/1948
Type de document	79 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s)	Edmond, Leburton (Auteur) , Louis, Major (Auteur) , Amédée, De Keuleneir (Auteur) , Antoon, Spinoy (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0580 RAPPORT
Date de dépôt	18/06/1948
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Amédée, De Keuleneir (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0587 AMENDEMENT
Date de dépôt	22/06/1948
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jean, Terfve (Auteur) , Julien, Lahaut (Auteur) , Joseph, Dejace (Auteur) , Félix, Van den Bergh (Auteur) , Raymond, Dispy (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0603 AMENDEMENT
Date de dépôt	23/06/1948
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	33S0422 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	28/07/1948
Document Sénat Document suivant	33S0440 RAPPORT
Date de dépôt	13/07/1948
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jozef, Jespers (Auteur)
Document Sénat Document suivant	33S0448 AMENDEMENT
Date de dépôt	13/07/1948
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Henri, Glineur (Auteur) , Ferdinand, Minnaert (Auteur) , Jean, Taillard (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	De Keuleneir, Amédée
Calendrier	09/06/1948   EN DISCUSSION 11/06/1948   EN DISCUSSION 16/06/1948   EN DISCUSSION 16/06/1948   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/06/1948   EN DISCUSSION 25/06/1948   EN DISCUSSION 25/06/1948   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/07/1948   EN DISCUSSION 28/07/1948   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL