Document parlementaire 33K0413-1946-1947

Proposition de loi concernant la nomination des instituteurs et institutrices des écoles publiques.

	Fiche complète
	24/06/1947
Documents principaux	00/000-K0413/001-1946-1947
Document Chambre	33K0413 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/06/1947
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/07/1947
Date d'envoi	01/07/1947
Auteur(s)	Ernest,Louis, Burnelle (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE