Document parlementaire 33K0409-1946-1947

Projet de loi modifiant les lois organiques de l'enseignement supérieur et de l'enseignement moyen.

Fiche complète
14/11/1946
Vote Chambre 17/07/1947
Vote Sénat 19/06/1947
Date de la loi 14/08/1947
Date moniteur 19/09/1947
Moniteur n° 262
Documents principaux 00/000-S0006/001-1946-1947
00/000-S0085/001-1946-1947
00/000-S0151/001-1946-1947
00/000-S0195/001-1946-1947
00/000-K0409/001-1946-1947
00/000-K0462/001-1946-1947
Document Sénat   33S0006
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/11/1946
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/06/1947
Document Sénat
Document suivant
  33S0085
AMENDEMENT
Date de dépôt 11/02/1947
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  33S0151
RAPPORT
Date de dépôt 14/05/1947
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alfred, Bertrang (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  33S0195
AMENDEMENT
Date de dépôt 17/06/1947
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre   33K0409
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 20/06/1947
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 20/06/1947
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 17/07/1947
Document Chambre
Document suivant
  33K0462
RAPPORT
Date de dépôt 11/07/1947
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gaston,Pierre,Joseph, Baccus (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur Baccus, Gaston,Pierre,Joseph
Calendrier 09/07/1947   EN DISCUSSION
09/07/1947   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 16/07/1947   EN DISCUSSION
17/07/1947   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 17/06/1947   EN DISCUSSION
19/06/1947   EN DISCUSSION
19/06/1947   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SECONDAIRE | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR