Document parlementaire 33K0408-1948-1949

Projet de loi accordant une indemnité d'attente sur pension aux invalides civils des deux guerres ainsi qu'aux veuves et orphelins des victimes civiles de la guerre 1940-1945.

	Fiche complète
	26/04/1949
Vote Chambre	12/05/1949
Vote Sénat	19/05/1949
Date de la loi	01/06/1949
Date moniteur	20/06/1949 | 21/06/1949
Moniteur n°	171 | 172
Documents principaux	00/000-K0408/001-1948-1949 00/000-K0465/001-1948-1949 00/000-S0356/001-1948-1949 00/000-S0359/001-1948-1949
Document Chambre	33K0408 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/04/1949
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/05/1949
Date d'envoi	03/05/1949
Auteur(s)	Gaston, Hoyaux (Auteur) , Louis, Kiebooms (Auteur) , Arthur, De Sweemer (Auteur) , Hilaire, Willot (Auteur)
Date de fin	12/05/1949
Document Chambre Document suivant	33K0465 RAPPORT
Date de dépôt	11/05/1949
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Marcel, Meunier (Auteur)
Document Sénat	33S0356 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	19/05/1949
Document Sénat Document suivant	33S0359 RAPPORT
Date de dépôt	18/05/1949
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Bouilly (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DES PENSIONS
Rapporteur	Meunier, Marcel
Calendrier	10/05/1949   EN DISCUSSION 10/05/1949   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/05/1949   EN DISCUSSION 12/05/1949   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/05/1949   EN DISCUSSION 19/05/1949   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | VICTIME DE GUERRE