Document parlementaire 33K0407-1948-1949

Proposition de loi créant le chevron de captivité pour les militaires capturés par l'ennemi au cours de la campagne 1914-1918.

	Fiche complète
	26/04/1949
Documents principaux	00/000-K0407/001-1948-1949
Document Chambre	33K0407 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/04/1949
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/05/1949
Date d'envoi	10/05/1949
Auteur(s)	Albert, Parisis (Auteur) , Gaston, Baccus (Auteur) , Jean, Rey (Auteur) , Albert, Van Hoorick (Auteur) , Werner, Marchand (Auteur) , Justin, Gaspar (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DES PENSIONS
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | PRISONNIER DE GUERRE