Document parlementaire 33K0407-1947-1948

Proposition de loi accordant aux titulaires d'un brevet de pension de vieillesse ou d'invalidité du travail une réduction sur le trajet en chemin de fer.

	Fiche complète
	20/04/1948
Documents principaux	00/000-K0407/001-1947-1948
Document Chambre	33K0407 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/04/1948
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	04/05/1948
Date d'envoi	04/05/1948
Auteur(s)	Henri, Reul (Auteur) , Félix, Van den Bergh (Auteur) , Willy, Frère (Auteur) , Georges, Glineur (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE