Document parlementaire 33K0406-1948-1949

Proposition de loi modifiant et complétant les dispositions de l'arrêté-loi du 25 février 1947, modifié par l'arrêté du Régent du 31 mai 1948, relatif au régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés.

Fiche complète
19/10/1948
Vote Chambre 12/05/1949
Vote Sénat 13/04/1949
Date de la loi 28/05/1949
Date moniteur 25/06/1949
Moniteur n° 176
Documents principaux 00/000-S0545/001-1947-1948
00/000-S0222/001-1948-1949
00/000-S0224/001-1948-1949
00/000-S0251/001-1948-1949
00/000-K0406/001-1948-1949
00/000-K0445/001-1948-1949
00/000-K0461/001-1948-1949
Document Sénat   33S0545
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 19/10/1948
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Jean, Van Laerhoven (Auteur)
, Léon, Matagne (Auteur)
, Alexandre, Spreutel (Auteur)
, Marius, Renard (Auteur)
, Albert, Moulin (Auteur)
Date de fin 13/04/1949
Document Sénat
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  33S0222
RAPPORT
Date de dépôt 05/04/1949
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Moulin (Auteur)
Document Sénat
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  33S0224
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Henri, Glineur (Auteur)
Document Sénat
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  33S0251
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean, Van Laerhoven (Auteur)
Document Chambre   33K0406
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 26/04/1949
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 26/04/1949
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 12/05/1949
Document Chambre
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  33K0445
RAPPORT
Date de dépôt 05/05/1949
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Dedoyard (Auteur)
Document Chambre
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  33K0461
AMENDEMENT
Date de dépôt 10/05/1949
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Georges, Glineur (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Dedoyard, Joseph
Calendrier 05/05/1949   EN DISCUSSION
05/05/1949   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 11/05/1949   EN DISCUSSION
12/05/1949   EN DISCUSSION
12/05/1949   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 13/04/1949   EN DISCUSSION
13/04/1949   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | OUVRIERS MINEURS | PENSIONS