Document parlementaire 33K0396-1946-1947

Proposition de loi relevant les allocations familiales aux salariés et tendant à leur assurer un revenu constant pour chaque enfant à charge.

	Fiche complète
	18/06/1947
Documents principaux	00/000-K0396/001-1946-1947
Document Chambre	33K0396 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/06/1947
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/11/1947
Date d'envoi	18/11/1947
Auteur(s)	Pierre, Harmel (Auteur) , Henri, Heyman (Auteur) , Joseph, Oblin (Auteur) , Marguerite, De Riemaecker-Legot (Auteur) , Geeraard, Van Den Daele (Auteur) , Hilaire, Willot (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Calendrier	01/07/1948   EN DISCUSSION 05/05/1949   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ALLOCATIONS FAMILIALES | TRAVAILLEURS SALARIES