Document parlementaire 33K0394-1946-1947

Proposition de loi tendant à mettre à la disposition du Gouvernement les crédits nécessaires pour venir en aide aux victimes des inondations de mai et juin 1947.

	Fiche complète
	18/06/1947
Documents principaux	00/000-K0394/001-1946-1947
Document Chambre	33K0394 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/06/1947
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/07/1947
Date d'envoi	08/07/1947
Auteur(s)	Jean, Pierco (Auteur) , Georges, Housiaux (Auteur) , Edmond, Leburton (Auteur) , Gaston, Baccus (Auteur) , Eugène, Charpentier (Auteur) , Jules, Descampe (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DESASTRE NATUREL | INDEMNITE