Document parlementaire 33K0390-1947-1948

Projet de loi approuvant les Conventions conclues d'une part, entre la Belgique et la France, d'autre part, entre la Belgique et les Pays-Bas, en vue de régler, la première, dans des gares internationales, la seconde, dans des bureaux douaniers internationaux situés sur le chemin de fer, sur la voie d'eau ou sur la route, la visite douanière et le contrôle des passeports opérés en commun par les services des deux pays.

	Fiche complète
	14/04/1948
Vote Chambre	28/04/1948
Vote Sénat	29/04/1948
Date de la loi	05/05/1948
Date moniteur	25/06/1948
Moniteur n°	177
Documents principaux	00/000-K0390/001-1947-1948 00/000-K0433/001-1947-1948 00/000-S0294/001-1947-1948
Document Chambre	33K0390 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/04/1948
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/04/1948
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/04/1948
Document Chambre Document suivant	33K0433 RAPPORT
Date de dépôt	22/04/1948
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Housiaux (Auteur)
Document Sénat	33S0294 RAPPORT
Date de dépôt	29/04/1948
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Moreau de Melen (Auteur)
Date de fin	29/04/1948
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur	Housiaux, Georges
Calendrier	20/04/1948   EN DISCUSSION 20/04/1948   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/04/1948   EN DISCUSSION 28/04/1948   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/04/1948   EN DISCUSSION 29/04/1948   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | DOUANES ET ACCISES