Document parlementaire 33K0375-1946-1947

Proposition de loi modifiant la loi du 5 septembre 1919 instituant l'Oeuvre nationale de l'enfance.

	Fiche complète
	10/06/1947
Documents principaux	00/000-K0375/001-1946-1947
Document Chambre	33K0375 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/06/1947
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/07/1947
Date d'envoi	08/07/1947
Auteur(s)	Isabelle, Blume-Grégoire (Auteur) , Suzanne, Grégoire-Cloes (Auteur) , Charles, Janssens (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
Calendrier	09/07/1947   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ENFANCE